Conditions générales
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services proposés par Une Bulle d’Amour via le site web https://bulledamour.be.
En accédant au site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.
Article 2 – Description des services
Bulle d’Amour propose une gamme complète d’accompagnements et d’interventions pour enfants, adolescents et adultes :
Accompagnements individuels : séances personnalisées d’accompagnement et de soutien adaptées aux besoins spécifiques de chaque bénéficiaire.
Ateliers et formations : activités collectives visant le développement personnel, l’apprentissage et l’épanouissement des participants.
Interventions en établissements : prestations de médiation animale dans les instituts spécialisés (MRS, IMP), établissements scolaires, structures d’accueil et autres institutions, favorisant le bien-être, la socialisation et l’éveil des résidents et usagers grâce à l’interaction avec nos partenaires canins.
Toutes nos interventions sont adaptées aux objectifs pédagogiques, thérapeutiques ou de bien-être définis en collaboration avec les équipes encadrantes et les familles.
Accompagnement du chien de famille : conseils et guidance pour optimiser la relation entre les familles et leur chien, favorisant une cohabitation harmonieuse et épanouissante.
Les prestations sont détaillées sur le site web et peuvent être amenées à évoluer.
Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Parce que chaque accompagnement repose sur une relation de confiance et de respect mutuel, il est important de préciser ensemble les modalités pratiques de règlement. Ces conditions permettent d’assurer un cadre clair, simple et équilibré, au bénéfice de chacun.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont valables au moment de la commande/réservation.
Les modalités de paiement acceptées sont les virements, les paiements par carte bancaire, QR code ou encore en espèces.
Paiement et exigibilité
- Institutions et partenaires : une facturation mensuelle est établie et envoyée par voie électronique. Les paiements sont exigibles à réception de facture et doivent être effectués dans les délais mentionnés sur celle-ci.
- Particuliers (accompagnements et ateliers) : le règlement s’effectue directement au moment de la réservation ou de la séance, selon le mode de paiement convenu (espèces, virement ou autre). Les acomptes éventuellement versés ne sont pas remboursables en cas d’annulation hors délai.
En cas de difficulté de paiement, une solution amiable peut toujours être recherchée. Toutefois, en l’absence d’accord spécifique, les conditions ci-dessus s’appliquent pleinement.
Article 4 – Réservations et annulations
Réservations : Les réservations se font via le formulaire de contact ou par mail et sont confirmées par e-mail.
Annulation par le client :
- Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au plus tard 48h avant la séance. En cas d’annulation tardive (moins de 48h) ou d’absence non signalée, la séance est due en totalité, sauf cas de force majeure (maladie, hospitalisation, événement exceptionnel).
- Dans la mesure du possible, une solution de report sera privilégiée afin de permettre au client de bénéficier de la prestation à une date ultérieure, sous réserve des disponibilités.
- Pour les ateliers collectifs, l’inscription est considérée comme ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera possible. Dans la mesure du possible, un seul report pourra être envisagé; si et seulement si, un atelier du même type est programmé.
Annulation par Une Bulle D’Amour :
- En cas d’empêchement, un nouveau rendez-vous sera proposé ou le remboursement intégral effectué.
Article 5 – Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de sa demande
- Respecter les horaires convenus
- Signaler toute contre-indication médicale le cas échéant
- Adopter un comportement respectueux
Article 6 – Obligations d’Une Bulle d’Amour
Une Bulle d’Amour s’engage à :
- Fournir les services avec soin et professionnalisme
- Respecter la confidentialité des échanges
- Informer le client en cas d’empêchement
En tant qu’intervenante en médiation animale mettant en contact des chiens et le public, Bulle d’Amour s’engage à respecter les obligations suivantes :
- s’assurer de la vaccination, du suivi vétérinaire et du bon état de santé des animaux avant chaque intervention ;
- maintenir une connaissance pointue de mes partenaires canins tant d’un point de vue physique que comportemental afin de garantir des interactions saines et de qualité ;
- respecter les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans les établissements d’accueil ;
- informer préalablement les participants ou leurs représentants légaux des modalités de l’intervention et obtenir leur consentement éclairé ;
- interrompre immédiatement toute activité en cas de situation présentant un risque pour la sécurité des personnes ou des animaux.
Article 7 – Responsabilité
Les prestations d’Une Bulle d’Amour relèvent du bien-être et ne constituent pas un acte médical. Elles ne se substituent pas à un suivi médical.
La responsabilité d’Une Bulle d’Amour ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution des prestations.
Article 8 – Confidentialité
Tous les échanges entre Une Bulle d’Amour et ses clients sont strictement confidentiels, conformément au secret professionnel.
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Une Bulle d’Amour ou à ses partenaires.
Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse.
Article 10 – Force majeure
L’exécution des obligations peut être suspendue en cas de force majeure (maladie, conditions météorologiques exceptionnelles, etc.).
Article 11 – Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut, les tribunaux belges seront compétents.
Article 12 – Modification des conditions
Une Bulle d’Amour se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. La version en vigueur est celle accessible sur le site web.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
Dernière mise à jour : 29/08/2025
Contact : Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.